dimanche 21 décembre 2014

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NOUVEAUTES POUR LE 1er JANVIER DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT :
nouvelles réglementations en vue :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/reglementation-environnement-janvier-2015-23535.php4#xtor=EPR-1


Projet de Loi de simplification :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/procedures-environnementales-simplification-autorisation-urbanisme-securite-23544.php4#xtor=EPR-1
Présentée le 25 juin en Conseil des ministres, ce texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée est parue au Journal officiel du 21 décembre.
La plupart des dispositions votées par l'Assemblée en première lecture se retrouvent dans le texte final, à l'exception de celle relative aux certificats d'économie d'énergie (CEE) pour la filière "fioul domestique". Mais certaines ont fait l'objet d'amendements, tandis que de nouvelles mesures portant sur le compte pénibilité ou encore les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont apparues.


LA REGLEMENTATION ADR EVOLUE EN 2015
http://www.tmd-adr.fr/evolutions-ladr-2015/
 

LE PROJET DE TEXTE DE L'ISO 14001 VERSION 2015 :
Il vient d’être approuvé à 92% par la soixantaine de pays appelés à se prononcer. Le projet de texte final (FDIS) est attendu pour le 2nd trimestre 2015.

La publication de l’ISO 14001:2015 est quant à elle programmée pour le 3ème trimestre de l’année 2015.

Les principales évolutions de l’ISO 14001

la norme ISO 14001 est en cours de révision tout comme l’ISO 9001 « système de management de la qualité » avec qui elle partage le même calendrier de révision.   

La nouvelle version de l’ISO 14001 s’intéresse à l’ensemble du cycle de vie des produits et services en posant notamment les exigences liées aux achats et à l’évaluation des fournisseurs. L’utilisateur ne s’intéressera plus uniquement à l’étape production, il s’attachera à l’amont (matières premières, supply chain) ainsi qu’à l’aval (utilisation, devenir du produit/service) lorsqu’il peut avoir une influence.

Autre nouveauté de la version 2015 : l’implication plus forte des dirigeants permet de croiser enjeux de l’organisation et sphère d’influence pour prioriser les risques et les opportunités.  

Enfin la mesure de la performance environnementale, associée à une communication interne et externe pertinente, permettent au final plus de transparence et de crédibilité vers les parties intéressées.
 
 
LE COMPTE PENIBILITE :
En vigueur au 1er janvier 2015, le compte Pénibilité s’adressera aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles.
Ce nouveau dispositif reposera sur une évaluation des risques par les entreprises.

Quels facteurs de risques ?

En cas d’exposition  à certains facteurs de risques professionnels, l’employeur devait déjà rédiger et tenir à jour, pour chaque salarié concerné, une fiche individuelle de prévention des expositions. Désormais, l’exposition à ces mêmes facteurs entraînera en plus l’ouverture d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Cette réforme va entraîner une mise à plat du mécanisme d’évaluation des risques. En effet, il ne suffira plus que le salarié soit exposé à l’un des facteurs de risques définis par décret. Il faudra aussi que cette exposition ait atteint un certain seuil (en intensité, ainsi qu’en durée ou en fréquence). Le seuil applicable à chaque facteur de risque est fixé par décret.

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